Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES
GRTGAZ

Numéro de dépôt :
4550203
Date de dépôt :
10/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2029
LE GAZ. L\'ENERGIE DES POSSIBLES de GRTGAZ

Présentation de la marque LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES

Déposée par voie électronique le 10 mai 2019 par GRTGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est GRTGAZ domicilié(e) 6 rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Monsieur Olivier BINOUX domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

GRTGAZ a également déposé les autres marques suivantes : WEST GRID SYNERGY , CONNECTER LES ÉNERGIES D'AVENIR , ODRÉ , RICE Research & Innovation Center for Energy , GRT GAZ , JUPITER 1000 , CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW , OPEN DATA RESEAUX ENERGIES , BAMBOU , Flexible Safety


GRTGAZ - 6 rue Raoul Nordling - 92270 - BOIS-COLOMBES - France


S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Monsieur Olivier BINOUX - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz destiné au chauffage ou à la cuisine ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz à savoir robinets de canalisation, vannes non métalliques ;

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;

Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; construction et entretien de structures et d’installations pour le stockage et le transport du gaz naturel. Extraction de gaz ;

Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ; services de stockage de gaz ; transport de gaz naturel, notamment par pipelines ;

Transformation de matériaux, production d'énergies ; raffinage de gaz ; services de liquéfaction du gaz naturel ; génération de gaz ;

Éducation, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, microédition ;

Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie, recherches techniques, recherches scientifiques, recherches en chimie, recherches en physique, recherches en mécanique, recherches géologiques, recherches en matière de protection de l'environnement, prospection de pétrole et de gaz, prospection géologique, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, conduite d'études de projets techniques, services de conseils technologiques, contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises géologiques, expertises de gisements pétrolifères et gaziers, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie ; services d’ingénierie en matière de systèmes d’approvisionnement et de transport de gaz.